Rupture conventionnelle indemnité : Comment procéder ?

On parle de rupture conventionnelle lorsque le salarié et son patron décident avec consentement de mettre fin à un contrat de durée indéfinie, sur ce, le salarié va bénéficier d’une indemnité calculée avec précision et spécificité selon son travail.

Ceci dit, il faut que l’employé en question ait un exemplaire d’une demande d’une telle rupture et la présenter à son employeur pour que ce dernier la signe.

Il est impératif que le patron ait un exemplaire et que l’employeur envoi ce dernier à la direction de sa région histoire d’obtenir une homologation.

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Tout savoir sur l’indemnité :

  • Le calcul de l’indemnité conventionnel est assez simple à effectuer.
  • Cette dernière est supérieur ou égale à l’indemnité du licenciement.
  • L’indemnité conventionnelle est égale au 1/5 du salaire de l’employé selon son ancienneté dans le boulot.
  • Selon le code du travail, il faut additionner au calcul précédant 2/15 de mois dans le cas où le salarié détient de plus de dix ans d’ancienneté.